J.O. 16 du 19 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 janvier 2006 portant nomination du chef du service central de prévention de la corruption - M. Barrau (Michel)

NOR : JUSA0500381D


Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2006, M. Michel Barrau, procureur général près la cour d'appel de Toulouse, est nommé chef du service central de prévention de la corruption, à compter du 25 janvier 2006, pour une durée de quatre ans.